30/01/2020
Livre blanc
Livre blanc | Comment mettre en place un service de WiFi public conforme au droit français ?
Comment mettre en place un service de WiFi public conforme au droit français ?
Focus sur les obligations techniques et juridiques.
La technologie de communication radio nommée Wi-Fi a commencé à être développée dans les années 1990.
L’année 2002 marque un tournant dans l’expansion de cette technologie : l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), ancêtre de l’ARCEP, a alors défini le cadre réglementaire pour l’établissement de réseaux Wi-Fi ouverts au public. Le droit s’appliquant aux service Wi-Fi public répond à un certain nombre de problématiques et de risques.
Au cours des 20 dernières années, le cadre règlementaire a fortement évolué au fil de l’accroissement des usages d’une part, mais aussi des risques et de la diversification de ces problématiques, dont la cybercriminalité. La cybercriminalité peut se caractériser par des infractions commisses contre un système d’information, utilisée afin de commettre des crimes et délits en tout genre (fraudes, visionnage de contenus illicites comme la pédopornographie, vol d’information d’authentification, etc.).
Ce document a ainsi pour objectif de répondre aux interrogations concernant plusieurs difficultés et contraintes rencontrés lorsqu’un service Wi-Fi public ou invité est présent au sein de l’entreprise, dont nous pouvons en citer quelques-unes :
- En premier lieu, les usages et les besoins des utilisateurs évoluent très rapidement. En effet, il est aujourd’hui considéré comme normal qu’un espace recevant du public propose un service Wi-Fi associé. De la même manière, il parait aller de soi qu’une entreprise recevant des partenaires, fournisseurs, clients propose un service Wi-Fi à ses invités, souvent nommé service « Guest » ;
- Comme mentionné plus haut, la règlementation évolue elle aussi et peut paraître complexe au regard des nombreux textes, des différentes jurisprudence, des apports par des textes récents comme le RGPD, etc. ;
- Certaines exigences peuvent aussi paraître contradictoire, particulière celles abordant le sujet de la protection des données à caractère personnel, et celles invoquant la traçabilité des données ;
- Les solutions techniques à mettre en œuvre sont parfois complexes et font appel à plusieurs domaines de compétences qui n’ont pas encore l’habitude de communiquer de manière fluide dans beaucoup d’entreprise (les compétences radio Wi-Fi, les compétences réseaux, les compétences sécurité) ;
- Et enfin, les menaces évoluent encore plus rapidement que la juridiction ou les aspects techniques, avec par exemple la généralisation du peer-to-peer, du piratage Wi-Fi, les accès au Darkweb, les attaques par déni de service, etc.
Aussi, ce document n’a pas pour objectif de mettre en garde sur les dangers de l’utilisation du Wi-Fi public mais bien de donner des pistes de réponses aux professionnels dans la mise en œuvre de ce type de service. Il présente notamment l’état actuel du droit et les bonnes pratiques pour la fourniture d’un service de Wi-Fi public.
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