RGPD : commentaire de la décision de la Cour de Cassation du 8 mars 2023
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Dans un arrêt du 8 mars 2023 (21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait primer le droit à la preuve sur le droit à la protection des données à caractère personnel, dans le cadre d’un litige prud’homal.