Politique de confidentialité et règlement intérieur Almond Institute
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’adresse aux personnes ayant recours aux services d’Almond Institute ou naviguant sur l’onglet Almond Institute du site Internet d’Almond.
La politique de confidentialité d’Almond s’adresse quant-à-elle aux personnes ayant recours aux services d’Almond ou naviguant sur le site Internet Almond.
Responsable de traitements
Données collectées
Almond Institute limite la collecte des données personnelles au strict minimum. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Ces données sont traitées sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat ou des obligations précontractuelles
- L’exécution d’un contrat
- L’intérêt légitime du Responsable de traitement et notamment la promotion des activités de l’organisme de formation
- Le consentement
Finalités des traitements
Nous utilisons les données personnelles collectées pour les finalités principales suivantes :
- Création des comptes utilisateurs sur la plateforme BYCE
- Inscription des participants aux formations en distanciel/présentiel
- Suivi de la formation
- Recueil de la satisfaction client
- Mise au point d’une base de données de contacts clients
- Opérations de marketing et de prospection commerciale
Destinataire des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées pour la création des comptes utilisateurs sur la plateforme BYCE et pour le suivi de la formation sont transmises à nos collaborateurs Almond Institute intervenant dans la création des comptes utilisateurs sur la plateforme BYCE et dans le suivi des formations, les commerciaux et le support IT.
Les données personnelles collectées sur la base de l’exécution des obligations précontractuelles et notamment l’inscription des participants aux formations en distanciel et présentiel sont transmises aux collaborateurs Almond Institute chargés de la gestion des inscriptions des participants aux sessions de formation en distanciel/présentiel et au service de comptabilité de Almond.
Les données personnelles collectées sur la base de l’exécution d’un contrat sont transmises aux collaborateurs Almond Institute, aux commerciaux, au service de comptabilité d’Almond Institute et à l’organisme de certification.
Les données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime, et notamment la promotion des activités de l’organisme de formation Almond Institute sont transmises aux commerciaux et aux consultants d’Almond.
Les données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime, et notamment la mise au point d’une base de données de contacts clients sont transmises aux commerciaux, aux consultants, services comptabilité et facturation d’Almond.
Les données personnelles collectées sur la base du consentement pour les opérations de marketing et de prospection commerciale sont transmises aux personnes en charge du service marketing ainsi qu’aux commerciaux d’Almond.
Transfert des données hors Union européenne
L’ensemble des données personnelles sont hébergées en France et en Europe. Ainsi, aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n’est effectué.
Toutefois, si nos contrats d’hébergement évoluent et que vos données à caractère personnel doivent être transmises à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerons que le transfert de ces données soit encadré par des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne ou de manière générale, par des mécanismes juridiques d’encadrement des transferts de données en dehors de l’Union Européenne.
Exercice de vos droits
Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (prévu à l’article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (prévu à l’article 16 du RGPD)
- Droit à l’effacement (prévu à l’article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (prévu à l’article 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (prévu à l’article 20 du RGPD)
- Droit d’opposition (prévu à l’article 21 et 22 du RGPD)
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données collectées sur la base de votre consentement.
Vous pouvez consulter le site CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux modalités de traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter par mail [email protected] en précisant l’objet de votre demande.
Vous pouvez également nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Société Almond, Bâtiment Crisco Duo, 7 Avenue de la Cristallerie – 92310 Sèvres.
Pour garantir la confidentialité de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de vous répondre. Ainsi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Compte-tenu de la complexité de votre demande ou du nombre important de demandes nous étant adressées, ce délai pourra être étendu à deux mois.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL : plaintes.
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux législations applicables ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Sécurité des données à caractère personnel
Almond prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées. Plus particulièrement, Almond prend toutes les mesures pour empêcher que les données à caractère personnel collectées ne soient endommagées et que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès physique à nos locaux est sécurisé. Nos collaborateurs utilisent des mesures de chiffrement lorsqu’ils doivent conserver des données à caractère personnel sur leur poste.
Cookies
Un cookie ou témoin de connexion, est une suite d’informations pouvant être transmise à votre navigateur par le serveur du site visité. Il peut contenir plusieurs types de données tels que : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
L’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur, smartphone ou tablette est soumis à votre consentement. Vous pouvez modifier à tout moment et gratuitement l’enregistrement des cookies à travers les choix offerts par votre logiciel de navigation.
Retrouvez la liste de cookies du site sur la page dédiée : Gestion des cookies
Règlement intérieur - champ d'application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Almond Institute et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Bases du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.
Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive
(Selon les dispositions de l’article L6353.8 et 9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
- Les objectifs opérationnels et le contenu de la formation.
- La liste des formatrices et des formateurs de votre parcours.
- Les horaires.
- Les modalités d’évaluation de la formation.
- Les coordonnées de vos contacts en cas de besoin.
- Le règlement intérieur applicable à la formation.
- Les tarifs.
- Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
Par ailleurs, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Sous-traitance
Almond Institute se réserve le droit de faire appel à la sous-traitance pour la création, l’animation et/ou l’organisation de ses actions de formation. Nous nous engageons à maintenir le niveau de qualité répondant à Qualiopi avec l’ensemble de nos équipes internes et externes.
Modalités d’inscription (accès à la formation)
Les modalités d’inscription sont précisées sur les fiches de formation. Une inscription est « intuitu personae ». Aucun stagiaire ne peut se présenter à la place d’un/e autre sauf accord préalable d’Almond Institute (validation profil et besoins).
Assuidité, engagement et abandon
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité (et ponctualité si présentiel) et sans interruption. Almond Institute s’engage à formaliser et archiver les preuves de réalisation des actions de formation et à transmettre au stagiaire, en fin de parcours ou sur demande, un certificat de réalisation.
Toute absence du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail.
Les dispositions de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.)
Cependant, toute formation débutée est due dans son intégralité. Des frais de dédommagement seront alors facturés en compensation (ce qui signifie que la prise en charge financière s’annulera).
Disciplie, garanties et sanctions
Documentation : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Responsabilité de l’organisme sur les biens personnels : l’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation
Chez Almond Institute, nous partons du principe que vous êtes adulte, responsable et que vous adopterez un comportement professionnel.
- Tenue et comportement corrects
- Participation active en individuel et en collectif (y compris si besoin en intersessions)
- Respect du matériel, des locaux ou logiciels mis à disposition
- Pas d’alcool, drogue sur site + interdiction de fumer sauf endroits réservés
Si nécessaire, un rappel au règlement pourra être réalisé par Almond Institute et nous trouverons une solution pour que chacun et chacune puisse repartir avec satisfaction.
Quoiqu’il en soit, la prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Tout agissement considéré comme fautif par Almond Institute pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation
Sécurité
Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.
Consignes d’incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Représentation des stagiaires
Représentation des stagiaires : élection et scrutin (selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19) (Art. R6352.9, modifié) Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un ou d’une déléguée titulaire et d’un ou d’une déléguée suppléante au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs / électrices et éligibles. (Art. R6352.10, modifié) Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. (Art. R6352.11)
Le ou la directrice de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il ou elle en assure le bon déroulement. (Art. R6352.12, modifié) Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le ou la directrice dresse un procès-verbal de carence.
Mandat et attributions des délégués des stagiaires (selon les dispositions des articles R6352.13 à 15 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19) (Art. R6352.13, modifié) Les déléguées sont élues pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils ou elles cessent de participer à la formation.
Lorsque la déléguée titulaire et la déléguée suppléante ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail. (Art. R6352.14, modifié)
Les déléguées font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement Intérieur. (Art. R6352.15)
Les dispositions de la présente section (Articles R.6352.3 à R6352.14) ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle